10 MAI 1985. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 09-04-2014)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 12-6-1985
Numéro: 1985012394
Page: 8904
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-05-10/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1985
Texte modifié: 1982001439
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[Abrogé] <AR 2014-02-14/24, art. 8, 004; En vigueur : 19-04-2014>

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