Lex Iterata

Texte 1985012327

3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. De Lelie, à Zedelgem, une dérogation temporaire à certaines dispositions d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-5-1985
Numéro
1985012327
Page
7552
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984012066
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