{"title-block":{"case-number":"1985-05-03/31","document-number":"1985012327","full-title-fr":"3 MAI 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. De Lelie, à Zedelgem, une dérogation temporaire à certaines dispositions d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984012066"],"page-number":7552,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,5,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. De Lelie, à Zedelgem, une dérogation temporaire à certaines dispositions d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/03/1985012327/justel"}