20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 11-4-1985
- Numéro
- 1985012227
- Page
- 4938
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-03-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-1984
- Texte modifié
- 1985012227
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AR 1985-03-20/32, 002; En vigueur : 1985-06-30>
