20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 11-4-1985
Numéro: 1985012227
Page: 4938
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-03-20/32
Entrée en vigueur / Effet: 02-04-1984
Texte modifié: 1985012227
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(abrogé par son propre article 3) <AR 1985-03-20/32, 002; En vigueur : 1985-06-30>

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