{"title-block":{"case-number":"1985-03-20/32","document-number":"1985012227","full-title-fr":"20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1985012227"],"page-number":4938,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,4,2],""]],"title-date":[1985,3,20],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985012227/justel"}