20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1983 octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers, une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 12-4-1985
Numéro: 1985012190
Page: 5049
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-03-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983912920
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