{"title-block":{"case-number":"1985-03-20/33","document-number":"1985012190","full-title-fr":"20 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1983 octroyant à la \"Belgische Petroleum Raffinaderij\", à Anvers, une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1983912920"],"page-number":5049,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,3,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1983 octroyant à la \"Belgische Petroleum Raffinaderij\", à Anvers, une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985012190/justel"}