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Lex Iterata
Texte 1985012189
20 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-4-1985
Numéro
1985012189
Page
5824
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979030803
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