{"title-block":{"case-number":"1985-03-20/35","document-number":"1985012189","full-title-fr":"20 MARS 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":["1979030803"],"page-number":5824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,3,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximale de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/20/1985012189/justel"}