Lex Iterata

Texte 1985012085

1 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la réduction de la durée du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-3-1985
Numéro
1985012085
Page
2520
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex