{"title-block":{"case-number":"1985-02-01/","document-number":"1985012085","full-title-fr":"1 FEVRIER 1985. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la réduction de la durée du travail","modifies":[],"page-number":2520,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1985,2,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la réduction de la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/01/1985012085/justel"}