26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en libre pratique et à l'exportation vers les pays tiers à la Communauté économique européenne des produits régis par la politique agricole commune et par les régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Finances - Commerce extérieur - Agriculture
- Publication
- 9-10-1985
- Numéro
- 1985011289
- Page
- 14613
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-09-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-198201-01-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
