Lex Iterata

Texte 1985010847

21 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
8-11-1985
Numéro
1985010847
Page
16414
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex