{"title-block":{"case-number":"1985-10-21/","document-number":"1985010847","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés","modifies":[],"page-number":16414,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,8],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1985,10,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/21/1985010847/justel"}