Lex Iterata

Texte 1985010750

26 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978, modifié par les arrêtés ministériels des 17 août 1979 et 3 décembre 1982, déterminant les modalités de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). _ Règlement d'ordre intérieur

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
30-1-1985
Numéro
1985010750
Page
991
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978042408
belgiquelex