{"title-block":{"case-number":"1984-11-26/","document-number":"1985010750","full-title-fr":"26 NOVEMBRE 1984. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978, modifié par les arrêtés ministériels des 17 août 1979 et 3 décembre 1982, déterminant les modalités de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). _ Règlement d'ordre intérieur","modifies":["1978042408"],"page-number":991,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,1,30],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1984,11,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978, modifié par les arrêtés ministériels des 17 août 1979 et 3 décembre 1982, déterminant les modalités de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). _ Règlement d'ordre intérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/11/26/1985010750/justel"}