22 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16-2-1985
Numéro: 1985010723
Page: 1743
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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