{"title-block":{"case-number":"1984-11-22/","document-number":"1985010723","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1984. -  ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats","modifies":[],"page-number":1743,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,2,16],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1984,11,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation, dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/11/22/1985010723/justel"}