Lex Iterata

Texte 1985010416

9 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (Cité aussi comme remplaçant au lieu de modifiant)

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
20-6-1985
Numéro
1985010416
Page
9302
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969070813
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