9 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (Cité aussi comme remplaçant au lieu de modifiant)

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 20-6-1985
Numéro: 1985010416
Page: 9302
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1969070813
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