{"title-block":{"case-number":"1985-05-09/","document-number":"1985010416","full-title-fr":"9 MAI 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (Cité aussi comme remplaçant au lieu de modifiant)","modifies":["1969070813"],"page-number":9302,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,6,20],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1985,5,9],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces (Cité aussi comme remplaçant au lieu de modifiant)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/05/09/1985010416/justel"}