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Lex Iterata
Texte 1985008182
12 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
12-9-1985
Numéro
1985008182
Page
13061
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974042217
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