{"title-block":{"case-number":"1985-08-12/","document-number":"1985008182","full-title-fr":"12 AOUT 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement","modifies":["1974042217"],"page-number":13061,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,12],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1985,8,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/08/12/1985008182/justel"}