Lex Iterata

Texte 1985007417

25 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 5, 6, 7 et 8, l'arrêté royal n° 23632 du 25 mars 1985 fixant, pour les concours de l'année 1985, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-11-1985
Numéro
1985007417
Page
17089
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985007102
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