{"title-block":{"case-number":"1985-10-25/","document-number":"1985007417","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 5, 6, 7 et 8, l'arrêté royal n° 23632 du 25 mars 1985 fixant, pour les concours de l'année 1985, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":["1985007102"],"page-number":17089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,20],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1985,10,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les articles 5, 6, 7 et 8, l'arrêté royal n° 23632 du 25 mars 1985 fixant, pour les concours de l'année 1985, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/25/1985007417/justel"}