Lex Iterata

Texte 1985007353

17 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-10-1985
Numéro
1985007353
Page
15930
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985007101
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