{"title-block":{"case-number":"1985-09-17/","document-number":"1985007353","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":["1985007101"],"page-number":15930,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,30],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1985,9,17],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/17/1985007353/justel"}