17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL déterminant le Centre de traitement de l'information à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujétions

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.