Lex Iterata

Texte 1985007352

17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL déterminant le Centre de traitement de l'information à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujétions

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-9-1985
Numéro
1985007352
Page
13991
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex