{"title-block":{"case-number":"1985-07-17/","document-number":"1985007352","full-title-fr":"17 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL déterminant le Centre de traitement de l'information à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujétions","modifies":[],"page-number":13991,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,27],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1985,7,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant le Centre de traitement de l'information à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujétions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985007352/justel"}