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Lex Iterata
Texte 1985007322
3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel statutaire de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-9-1985
Numéro
1985007322
Page
13384
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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