{"title-block":{"case-number":"1985-09-03/","document-number":"1985007322","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel statutaire de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire","modifies":[],"page-number":13384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,18],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1985,9,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel statutaire de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985007322/justel"}