Lex Iterata

Texte 1985007101

26 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
11-4-1985
Numéro
1985007101
Page
4955
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex