{"title-block":{"case-number":"1985-03-26/","document-number":"1985007101","full-title-fr":"26 MARS 1985. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":[],"page-number":4955,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,11],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1985,3,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1985 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/26/1985007101/justel"}