Lex Iterata

Texte 1985005147

2 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
1-5-1985
Numéro
1985005147
Page
6265
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980012102
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