{"title-block":{"case-number":"1985-04-02/","document-number":"1985005147","full-title-fr":"2 AVRIL 1985. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise","modifies":["1980012102"],"page-number":6265,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,5,1],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1985,4,2],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/04/02/1985005147/justel"}