Texte 1985004331

15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-3-1985
Numéro
1985004331
Page
4047
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1985
Texte modifié
1977011409
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-12-02/33, art. 18, 002; En vigueur : 01-07-1994>

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