15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 28-3-1985
- Numéro
- 1985004331
- Page
- 4047
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-03-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1985
- Texte modifié
- 1977011409
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1994-12-02/33, art. 18, 002; En vigueur : 01-07-1994>
