{"title-block":{"case-number":"1985-03-15/33","document-number":"1985004331","full-title-fr":"15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994)","modifies":["1977011409"],"page-number":4047,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,28],"source":"Finances","starts":[[[1985,4,1],""]],"title-date":[1985,3,15],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/15/1985004331/justel"}