30 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Duracell Batteries à Aarschot une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-1-1984
Numéro: 1984912052
Page: 752
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-12-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1984
Texte modifié: 1984912052
belgiquelex

(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-12-30/31, 003; En vigueur : 1986-12-31>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.