{"title-block":{"case-number":"1983-12-30/31","document-number":"1984912052","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Duracell Batteries à Aarschot une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1984912052"],"page-number":752,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,1,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1983,12,30],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Duracell Batteries à Aarschot une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/12/30/1984912052/justel"}