14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW 2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW 2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 25-5-1984
- Numéro
- 1984900200
- Page
- 6939
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-05-14/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte consolidé disponible, voir Wallex)
