{"title-block":{"case-number":"1984-05-14/35","document-number":"1984900200","full-title-fr":"14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW 2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW 2014-04-24/A1, art. 2,  En vigueur :   indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : \" Code wallon du Patrimoine \" )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)","modifies":[],"page-number":6939,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1984/05/14/1984900200_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1984,5,25],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1984,6,5],""]],"title-date":[1984,5,14],"title-fr":"[Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW 2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW 2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : \" Code wallon du Patrimoine \" )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1984/05/14/1984900200/justel"}