19 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Schipton, à Rijmenam, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-7-1984
Numéro: 1984800128
Page: 10813
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1984
Texte modifié: 1984800128
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(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-07-19/30, 002; En vigueur : 1984-12-31>

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