19 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Schipton, à Rijmenam, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 31-7-1984
- Numéro
- 1984800128
- Page
- 10813
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-07-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1984
- Texte modifié
- 1984800128
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-07-19/30, 002; En vigueur : 1984-12-31>
