{"title-block":{"case-number":"1984-07-19/30","document-number":"1984800128","full-title-fr":"19 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Schipton, à Rijmenam, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1984800128"],"page-number":10813,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,7,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,1,1],""]],"title-date":[1984,7,19],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Schipton, à Rijmenam, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/07/19/1984800128/justel"}