6 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 31-7-1984
- Numéro
- 1984800126
- Page
- 10811
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-07-06/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-1984
- Texte modifié
- 19840122511984800126
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-07-06/34, 002; En vigueur : 1985-04-01>
