6 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-7-1984
Numéro: 1984800126
Page: 10811
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-07-06/34
Entrée en vigueur / Effet: 31-03-1984
Texte modifié: 19840122511984800126
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(abrogé par son propre article 4) <AR 1984-07-06/34, 002; En vigueur : 1985-04-01>

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