{"title-block":{"case-number":"1984-07-06/34","document-number":"1984800126","full-title-fr":"6 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1984012251","1984800126"],"page-number":10811,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,7,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1984,3,31],""]],"title-date":[1984,7,6],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/07/06/1984800126/justel"}