Texte 1984040603

6 AVRIL 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination des membres, du président, des vice-présidents , du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de programmation et de consultation instituée dans le secteur de l'hébergement des personnes handicapées par l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1983

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1984
Numéro
1984040603
Page
9549
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.