{"title-block":{"case-number":"1984-04-06/","document-number":"1984040603","full-title-fr":"6 AVRIL 1984. -  ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination des membres, du président, des vice-présidents , du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de programmation et de consultation instituée dans le secteur de l'hébergement des personnes handicapées par l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1983","modifies":[],"page-number":9549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,6,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1984,4,6],"title-fr":"ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination des membres, du président, des vice-présidents , du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de programmation et de consultation instituée dans le secteur de l'hébergement des personnes handicapées par l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1983"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/04/06/1984040603/justel"}