Lex Iterata

Texte 1984031902

19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président , vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1984
Numéro
1984031902
Page
11732
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex