19 MARS 1984. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président , vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique

ELI: Justel
Source
Publication: 18-8-1984
Numéro: 1984031902
Page: 11732
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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