{"title-block":{"case-number":"1984-03-19/","document-number":"1984031902","full-title-fr":"19 MARS 1984. -  ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président , vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique","modifies":[],"page-number":11732,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,8,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1984,3,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 janvier 1984 portant nomination des président , vice-président et secrétaire du Conseil permanent de l'enseignement supérieur et des président, vice-président et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/03/19/1984031902/justel"}