Lex Iterata

Texte 1984024793

10 OCTOBRE 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-12-1984
Numéro
1984024793
Page
15658
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023378
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