{"title-block":{"case-number":"1984-10-10/","document-number":"1984024793","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1984. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures","modifies":["1983023378"],"page-number":15658,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1984,12,12],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1984,10,10],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/10/10/1984024793/justel"}